CGV

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet https://www.alphadmsg.com sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
ARTICLE 1 : Mentions obligatoires
Le site Internet https://www.alphadmsg.com est un service de :
Jean-Louis Girard
6 rue Boucher de Perthes
80000 Amiens
[email protected]
+33 6 86 67 48 40
ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus
Le site Internet https://www.alphadmsg.com donne accès pour des durées limitées à des formations sous forme de serious games (jeux sérieux) par abonnement.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
ARTICLE 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigibles dans son pays.
ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits
Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.
Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l’annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.
ARTICLE 5 : Commande
Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet. Pour passer une commande sur notre site, choisissez votre article, puis :
cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne,
choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV »,
validez votre paiement.
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.
Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
L’abonnement ne sera activé qu’au paiement complet de votre commande.
ARTICLE 6 : Accès aux abonnements
L’abonnement est accessible directement sur le site.
ARTICLE 7 : Modalités de paiement
Les paiements sont gérés par PayPal.
Nous acceptons les paiements par carte bleue / visa / master card / eurocard. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.
ARTICLE 8 : Réclamations du consommateur
Toute réclamation du consommateur est à adresser par voie électronique à :
[email protected]
ARTICLE 9 : Propriété intellectuelle
Tous les textes de nos serious game (jeux sérieux) nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
Les images et illustrations utilisées sur la totalité de notre site nous sont exclusivement réservés (au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé) ou sont l’objet d’une licence CC0.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
ARTICLE 10 : Responsabilité
Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
cas de la force majeure ;
fait étranger qui ne peut nous être imputable.
Les photographies / illustrations / images de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.
ARTICLE 11 : Données à caractère personnel
Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
Les offres commerciales du site seront adressées au client par courrielsi aucune opposition n’a été émise. Le client peut à tout moment s’opposer sans frais aux offres commerciales :
un formulaire de contact,
par courriel à [email protected].
Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :
un formulaire de contact,
par courriel à [email protected].
ARTICLE 12 : Juridiction compétente et droit applicable
En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.
Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.